L’introduction d’une procédure de divorce, qui est rendue nécessaire à défaut d’accord entre les époux (ou, le cas échéant, de recours à un processus d’arbitrage privé), implique que les conséquences … Read More
Valentine Darmois interviendra aux Etats Généraux 2020 du Droit de la famille et du patrimoine le 31 janvier 2020 sur le droit international de la famille
Valentine Darmois animera un atelier intitulé « Divorce, régimes matrimoniaux, enfants: quoi de neuf côté Europe? » le 31 janvier prochain aux côtés d’Alice Meier Bourdeau, avocate au Conseil d’État et à la … Read More
L’apport effectué par l’époux séparé de biens lors de l’acquisition d’un bien indivis à usage familial donne bien lieu à créance !
La Cour de cassation a clarifié sa jurisprudence en jugeant, dans un arrêt publié en date du 3 octobre 2019, que l’apport en capital effectué par l’un des époux lors … Read More
Formation le 14 octobre 2019 : Réseau judiciaire européen et dossiers familiaux transfrontaliers
Valentine Darmois co-animera une formation le 14 octobre 2019 à Rennes, dans le cadre du projet « Connaître la législation de l’Union européenne » (CLUE), sur le réseau judiciaire européen et les dossiers familiaux internationaux, en matière de divorce, autorité parentale, régimes matrimoniaux et obligations alimentaires.
La refonte du Règlement Bruxelles II bis a été adoptée
La refonte du Règlement Bruxelles II bis, en discussion depuis plusieurs mois et très attendue, a finalement abouti à l’adoption du Règlement (UE) n°2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif … Read More
La réforme du divorce: enfin !
La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice comprend un certain nombre de dispositions relatives à la procédure de divorce, qui vise à … Read More
Publications d’Arnaud Leick
Retrouvez ici les publications d’Arnaud Leick: Liquidation séparatiste et contribution aux charges du mariage : une clarification attendue de la Cour de cassation !, co-écrit avec Valentine Darmois, Gazette du Palais – n°33 – page … Read More
Publications de Valentine Darmois
Retrouvez ici les publications de Valentine Darmois: Article 13, b) de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 : l’exception au retour de l’enfant est encore et toujours restrictive, … Read More