Retrouvez ici les publications de Valentine Darmois:
Article 13, b) de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 : l’exception au retour de l’enfant est encore et toujours restrictive, Gazette du Palais – n°14 – page 64, 9 avril 2019
L’intérêt supérieur de l’enfant comme argument pour faire échec à une demande en recherche de paternité, Gazette du Palais – n°14 – page 72, 9 avril 2019
Contrariété à la Convention européenne de la loi ne permettant pas de droit de visite et d’hébergement temporaire pendant la durée de la procédure, Gazette du Palais – n°01 – page 65, 8 janvier 2019
Liquidation séparatiste et contribution aux charges du mariage : une clarification attendue de la Cour de cassation !, co-écrit avec Arnaud Leick, Gazette du Palais – n°33 – page 48, 2 octobre 2018
Interprétation de la CJUE sur les conditions d’application de la loi du for en vertu de l’article 4, § 2, du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007, Gazette du Palais – n°33 – page 78, 2 octobre 2018
L’étonnante identification d’indices postérieurs au divorce des époux pour rechercher la loi qu’ils ont choisie pour régir leur régime matrimonial, Gazette du Palais – n°33 – page 66, 2 octobre 2018
Convention de La Haye du 25 octobre 1980 : les exceptions au retour de l’enfant sont résolument restrictives, Gazette du Palais – n°24 – page 74, 3 juillet 2018
Sur l’irrecevabilité des demandes formées postérieurement au rapport établi par le juge commis : domaine des articles 1373 et 1374 du Code de procédure civile, Gazette du Palais – n°24 – page 67, 3 juillet 2018
Convention de La Haye du 14 mars 1978 : précisions sur la désignation expresse de la loi applicable au cours du mariage, Gazette du Palais – n°14 – page 50, 10 avril 2018
Litispendance internationale de droit commun en matière de liquidation et partage d’un immeuble situé à l’étranger, Gazette du Palais – n°14 – page 57, 10 avril 2018
L’impossibilité d’appliquer les règles nationales résiduelles de compétence lorsque les conditions de l’article 6 du règlement Bruxelles II bis sont remplies, Gazette du Palais – n°01 – page 64, 9 janvier 2018
Précisions sur la nature du passif à écarter lors de la fixation judiciaire de la prestation compensatoire, Gazette du Palais – n°33 – page 66, 3 octobre 2017
L’importance des indices postérieurs au mariage dans l’identification de la loi choisie par les époux pour régir leur régime matrimonial, Gazette du Palais – n°33 – page 60, 3 octobre 2017
Exequatur d’un jugement d’adoption ivoirien : inopposabilité de l’article 370-3, alinéa 3, du Code civil, Gazette du Palais – n°14 – page 56, 4 avril 2017
Précisions sur la désignation d’un avocat en tant que professionnel qualifié et la révocation des donations entre époux pour ingratitude, Gazette du Palais – n°01 – page 65, 3 janvier 2017
Régime de participation aux acquêts et prescription des créances entre époux, Gazette du Palais – n°37 – page 58, 25 octobre 2016
Enlèvements internationaux : l’appréciation stricte des exceptions au retour prévues à l’article 13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, Gazette du Palais – n°26 – page 66, 12 juillet 2016
Créances entre époux : répétition de l’indu et renonciation du créancier, Gazette du Palais – n°15 – page 56, 19 avril 2016
La procédure de contrôle du partage successoral conclu pour le compte d’enfants mineurs relève du champ d’application du Règlement Bruxelles II bis, Gazette du Palais- n°01- page 87, 5 janvier 2016
L’impossible acquiescement de l’épouse à un jugement de répudiation prononcé sur la seule volonté de l’époux, Gazette du Palais – n°279 – page 37, 6 octobre 2015
L’irrévocabilité de l’acceptation de la succession, malgré le défaut d’inventaire, Gazette du Palais – n°174 – page 37, 23 juin 2015
La réaffirmation du caractère subsidiaire du versement de la prestation compensatoire sous la forme de l’attribution forcée d’un bien du débiteur, Gazette du Palais – n°083 – page 26, 24 mars 2015
Rappel : la disparité s’apprécie au jour du prononcé du divorce définitif, Gazette du Palais – n°006 – page 37, 6 janvier 2015
Le divorce par consentement mutuel du droit marocain n’est pas contraire à l’ordre public international français, Gazette du Palais – n°322 – page 30, 18 novembre 2014
L’indemnisation du préjudice lié à la dissolution du mariage ne revêtant pas une particulière gravité sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, Gazette du Palais – n°322 – page 16, 18 novembre 2014