Valentine Darmois et Arnaud Leick animeront une formation le 12 novembre 2019 à la Maison du Barreau dans le cadre de la commission ouverte Famille, sur les flux financiers dans les régimes de communauté.
Illustration de la faculté pour le juge de supprimer le droit de visite et d’hébergement d’un parent
Par un arrêt en date du 17 avril 2019, la Cour de cassation a approuvé la Cour d’appel de Colmar d’avoir supprimé le droit de visite d’un père dans l’intérêt supérieur des enfants mineurs, en raison des motifs graves s’opposant à ce qu’il puisse bénéficier d’un droit de visite médiatisé.
Enlèvement international d’enfant : panorama de jurisprudence (2019)
Sur l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et du Règlement « Bruxelles II bis » Civ. 1ère, 17 janvier 2019, n° 18-23849, en cours de publication La … Read More
La réforme du divorce: enfin !
La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice comprend un certain nombre de dispositions relatives à la procédure de divorce, qui vise à … Read More
Publications d’Arnaud Leick
Retrouvez ici les publications d’Arnaud Leick: Liquidation séparatiste et contribution aux charges du mariage : une clarification attendue de la Cour de cassation !, co-écrit avec Valentine Darmois, Gazette du Palais – n°33 – page … Read More
Publications de Valentine Darmois
Retrouvez ici les publications de Valentine Darmois: Article 13, b) de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 : l’exception au retour de l’enfant est encore et toujours restrictive, … Read More
Valentine Darmois intervient sur LCI
Valentine Darmois est intervenue sur LCI le 12 et le 16 avril 2018 pour parler de successions internationales, dans le contexte de la succession de Johnny Halliday.