Valentine Darmois animera un atelier intitulé « Divorce, régimes matrimoniaux, enfants: quoi de neuf côté Europe? » le 31 janvier prochain aux côtés d’Alice Meier Bourdeau, avocate au Conseil d’État et à la … Read More
Formation le 14 octobre 2019 : Réseau judiciaire européen et dossiers familiaux transfrontaliers
Valentine Darmois co-animera une formation le 14 octobre 2019 à Rennes, dans le cadre du projet « Connaître la législation de l’Union européenne » (CLUE), sur le réseau judiciaire européen et les dossiers familiaux internationaux, en matière de divorce, autorité parentale, régimes matrimoniaux et obligations alimentaires.
La refonte du Règlement Bruxelles II bis a été adoptée
La refonte du Règlement Bruxelles II bis, en discussion depuis plusieurs mois et très attendue, a finalement abouti à l’adoption du Règlement (UE) n°2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif … Read More
Enlèvement international d’enfant : panorama de jurisprudence (2019)
Sur l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et du Règlement « Bruxelles II bis » Civ. 1ère, 17 janvier 2019, n° 18-23849, en cours de publication La … Read More
Publications d’Arnaud Leick
Retrouvez ici les publications d’Arnaud Leick: Liquidation séparatiste et contribution aux charges du mariage : une clarification attendue de la Cour de cassation !, co-écrit avec Valentine Darmois, Gazette du Palais – n°33 – page … Read More
Publications de Valentine Darmois
Retrouvez ici les publications de Valentine Darmois: Article 13, b) de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 : l’exception au retour de l’enfant est encore et toujours restrictive, … Read More