Valentine Darmois animera un atelier intitulé « Divorce, régimes matrimoniaux, enfants: quoi de neuf côté Europe? » le 31 janvier prochain aux côtés d’Alice Meier Bourdeau, avocate au Conseil d’État et à la … Read More
L’apport effectué par l’époux séparé de biens lors de l’acquisition d’un bien indivis à usage familial donne bien lieu à créance !
La Cour de cassation a clarifié sa jurisprudence en jugeant, dans un arrêt publié en date du 3 octobre 2019, que l’apport en capital effectué par l’un des époux lors … Read More
Valentine Darmois et Arnaud Leick animeront une formation le 12 novembre 2019 dans le cadre de la « Commission Famille » du Barreau de Paris
Valentine Darmois et Arnaud Leick animeront une formation le 12 novembre 2019 à la Maison du Barreau dans le cadre de la commission ouverte Famille, sur les flux financiers dans les régimes de communauté.
Formation le 14 octobre 2019 : Réseau judiciaire européen et dossiers familiaux transfrontaliers
Valentine Darmois co-animera une formation le 14 octobre 2019 à Rennes, dans le cadre du projet « Connaître la législation de l’Union européenne » (CLUE), sur le réseau judiciaire européen et les dossiers familiaux internationaux, en matière de divorce, autorité parentale, régimes matrimoniaux et obligations alimentaires.
Publications d’Arnaud Leick
Retrouvez ici les publications d’Arnaud Leick: Liquidation séparatiste et contribution aux charges du mariage : une clarification attendue de la Cour de cassation !, co-écrit avec Valentine Darmois, Gazette du Palais – n°33 – page … Read More
Publications de Valentine Darmois
Retrouvez ici les publications de Valentine Darmois: Article 13, b) de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 : l’exception au retour de l’enfant est encore et toujours restrictive, … Read More