Archives des jurisprudence - Leick & Darmois https://leick-darmois.com/tag/jurisprudence/ Avocats au Barreau de Paris Thu, 24 Apr 2025 01:33:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.10 https://leick-darmois.com/wp-content/uploads/2018/12/cropped-leickdarmois-1-32x32.png Archives des jurisprudence - Leick & Darmois https://leick-darmois.com/tag/jurisprudence/ 32 32 L’apport effectué par l’époux séparé de biens lors de l’acquisition d’un bien indivis à usage familial donne bien lieu à créance ! https://leick-darmois.com/lapport-de-lepoux-separe-de-biens-lors-de-lacquisition-dun-bien-indivis-a-usage-familial-donne-bien-lieu-a-creance/ Thu, 31 Oct 2019 10:09:45 +0000 https://leick-darmois.com/?p=936 Par un arrêt publié le 3 octobre 2019, la Cour de cassation a clarifié sa jurisprudence : lorsqu’un époux marié sous le régime de la séparation de biens utilise ses ... Read More

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]]> Enlèvement international d’enfant : panorama de jurisprudence (2019) https://leick-darmois.com/enlevement-international-denfant-panorama-de-jurisprudence-2019/ Wed, 24 Jul 2019 16:19:17 +0000 https://leick-darmois.com/?p=846 Sur l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et du Règlement « Bruxelles II bis » Civ. 1ère, 17 janvier 2019, n° 18-23849, en cours de publication La ... Read More

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