Le cabinet est fier d’annoncer que Valentine Darmois fait désormais partie des 19 membres français de la prestigieuse International Academy of Family Lawyers (IAFL), l’association mondiale qui recense les praticiens … Read More
Formation le 14 octobre 2019 : Réseau judiciaire européen et dossiers familiaux transfrontaliers
Valentine Darmois co-animera une formation le 14 octobre 2019 à Rennes, dans le cadre du projet « Connaître la législation de l’Union européenne » (CLUE), sur le réseau judiciaire européen et les dossiers familiaux internationaux, en matière de divorce, autorité parentale, régimes matrimoniaux et obligations alimentaires.
Enlèvement international d’enfant : panorama de jurisprudence (2019)
Sur l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et du Règlement « Bruxelles II bis » Civ. 1ère, 17 janvier 2019, n° 18-23849, en cours de publication La … Read More
Succession internationale: sur la règle de compétence subsidiaire posée par le Règlement du 4 juillet 2012
Civ. 1ère, 29 mai 2019, n°18-13383, publication à venir Le nouveau Règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions internationales, entré en vigueur le 17 août 2015, pose … Read More