Formation le 27 mai 2019 : Modes de calcul des créances dans les différents régimes matrimoniaux

Valentine Darmois et Arnaud Leick, les associés du cabinet Leick & Darmois, animeront une formation le lundi 27 mai 2019 à 18h30 dans l’auditorium de la Maison du Barreau, dans le cadre de la Commission Famille, sur les modes de calcul des créances dans les différents régimes matrimoniaux. Ce sera l’occasion de faire – notamment – le point sur les conséquences liquidatives de la jurisprudence de la Cour de cassation qui neutralise, sur le fondement de la contribution aux charges du mariage, certaines créances que les époux peuvent avoir à faire valoir sur l’indivision ou entre eux.

Vous pouvez consulter l’article rédigé par Valentine Darmois et Arnaud Leick sur le sujet dans la revue de la Gazette du Palais (Lextenso) parue le 2 octobre 2018, « Liquidation séparatiste et contribution aux charges du mariage: une clarification attendue de la Cour de cassation!«  (lien payant).