patrimoine & financier
Liquidation des intérêts patrimoniaux des couples.
La séparation des couples, mariés ou non, est susceptible d’entraîner des conséquences importantes sur leur patrimoine. Il s’agit alors de répartir entre eux les biens qu’ils ont acquis ensemble. Ceci implique de valoriser les biens immobiliers mais aussi, le cas échéant, de reconstituer les flux financiers intervenus entre eux, afin de calculer ce que chacun d’entre eux a vocation à recueillir lors de la répartition des biens.
Ceci nécessite d’avoir recours à des avocats aguerris en matière de liquidations de régimes matrimoniaux, tant sur les techniques liquidatives que sur la position de la Cour de cassation, qui a connu une évolution importante au cours des dernières années.
Changement de régime matrimonial
Les questions liées au patrimoine concernent également les époux qui envisagent de changer de régime matrimonial. En effet, il est alors nécessaire de solliciter les conseils d’un professionnel aguerri en matière de droit patrimonial, afin d’apprécier les avantages et inconvénients d’un changement de régime matrimonial et de liquider votre régime matrimonial existant.
Acquisition d’un bien immobilier entre concubins.
Nous assistons et conseillons les concubins qui envisagent l’acquisition d’un bien immobilier et souhaitent prévoir, en fonction des modalités de financement du bien, la répartition du prix de vente en cas de vente future du bien, ou de tout autre événement.
L’anticipation successorale
Les questions relatives à l’organisation et la transmission du patrimoine se posent également en cas d’anticipation successorale.
Consultations juridiques
Nous assistons également nos confrères, dans le cadre de consultations juridiques, lorsque ces derniers sont confrontés à des difficultés liquidatives, fut-ce dans le cadre d’expertises judiciaires et extrajudiciaires ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Liquidation des intérêts patrimoniaux des couples.
La séparation des couples, mariés ou non, est susceptible d’entraîner des conséquences importantes sur leur patrimoine. Il s’agit alors de répartir entre eux les biens qu’ils ont acquis ensemble. Ceci implique de valoriser les biens immobiliers mais aussi, le cas échéant, de reconstituer les flux financiers intervenus entre eux, afin de calculer ce que chacun d’entre eux a vocation à recueillir lors de la répartition des biens.
Ceci nécessite d’avoir recours à des avocats aguerris en matière de liquidations de régimes matrimoniaux, tant sur les techniques liquidatives que sur la position de la Cour de cassation, qui a connu une évolution importante au cours des dernières années.
Changement de régime matrimonial
Les questions liées au patrimoine concernent également les époux qui envisagent de changer de régime matrimonial. En effet, il est alors nécessaire de solliciter les conseils d’un professionnel aguerri en matière de droit patrimonial, afin d’apprécier les avantages et inconvénients d’un changement de régime matrimonial et de liquider votre régime matrimonial existant.
Acquisition d’un bien immobilier entre concubins.
Nous assistons et conseillons les concubins qui envisagent l’acquisition d’un bien immobilier et souhaitent prévoir, en fonction des modalités de financement du bien, la répartition du prix de vente en cas de vente future du bien, ou de tout autre événement.
L’anticipation successorale
Les questions relatives à l’organisation et la transmission du patrimoine se posent également en cas d’anticipation successorale.
Consultations juridiques
Nous assistons également nos confrères, dans le cadre de consultations juridiques, lorsque ces derniers sont confrontés à des difficultés liquidatives, fut-ce dans le cadre d’expertises judiciaires et extrajudiciaires ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.