droit international
de la famille
Un nombre croissant de familles sont multiculturelles. D’autres sont amenées à se déplacer internationalement, parfois dans plusieurs pays successifs, y scolariser leurs enfants, y acquérir des biens et y tisser des liens. Les différends familiaux qui peuvent se présenter dans ce cadre sont d’autant plus angoissants pour ceux qui les vive, en raison du sentiment d’insécurité juridique qu’ils provoquent.
RÈGLES SPÉCIFIQUES
Les questions de droit de la famille contiennent ainsi une dimension internationale qui nécessitent l’application de règles spécifiques, afin de déterminer quel juge sera internationalement compétent pour connaître du litige, quelle(s) loi(s) il devra appliquer pour résoudre les questions juridiques qui se posent, et comment faire en sorte d’obtenir une décision de justice ou un accord qui puisse être exécuté à travers le monde et notamment dans les États où vous avez des intérêts familiaux et patrimoniaux.
Il s’agit aussi parfois d’agir rapidement, pour éviter, par exemple, le déplacement illicite de votre enfant, la dilapidation de vos biens ou la saisine d’un ordre juridique défavorable à vos intérêts.
Notre formation et nos compétences en droit international privé, ainsi que notre maîtrise parfaite de l’anglais, nous permettent de vous assister dans la résolution de vos litiges, y compris lorsque ceci implique de privilégier une action dans un État étranger.
ASSISTANCE JURIDIQUE INTERNATIONALE POUR LA FAMILLE
Dans cette hypothèse, nous serons en mesure, grâce à notre réseau d’interlocuteurs à travers le monde, de vous recommander les services d’avocats étrangers compétents et sérieux qui sauront, à leur tour, vous défendre au mieux.
Nous vous assistons dans le cadre :
- De demandes liés au transfert de la résidence d’enfants en raison d’un déménagement entre la France et l’étranger ;
- De divorces de Français résidant à l’étranger, sous réserve que le juge français soit compétent pour connaître du litige, ce qui dépendra de votre lieu de résidence et celui de votre conjoint, ainsi que de la nationalité de ce dernier ;
- De divorces d’étrangers vivant en France et des conséquences de leur divorce ;
- De liquidations de régimes matrimoniaux ou de successions lorsqu’il existe plusieurs biens à partager, situés dans plusieurs États ;
- D’enlèvements internationaux d’enfants, dans le cadre de soustractions ou de non-retour illicites ;
- De questions liées à la filiation, notamment dans le cadre d’adoptions internationales projetées ;
- De procréation médicalement assistées ;
- De modifications, mentions ou transcriptions de l’état civil à la suite de la naissance de votre enfant, né à l’étranger à l’issue d’une gestation pour autrui.
N’hésitez pas à nous contacter afin de savoir comment nous pouvons vous aider.
Un nombre croissant de familles sont multiculturelles. D’autres sont amenées à se déplacer internationalement, parfois dans plusieurs pays successifs, y scolariser leurs enfants, y acquérir des biens et y tisser des liens. Les différends familiaux qui peuvent se présenter dans ce cadre sont d’autant plus angoissants pour ceux qui les vive, en raison du sentiment d’insécurité juridique qu’ils provoquent.
RÈGLES SPÉCIFIQUES
Les questions de droit de la famille contiennent ainsi une dimension internationale qui nécessitent l’application de règles spécifiques, afin de déterminer quel juge sera internationalement compétent pour connaître du litige, quelle(s) loi(s) il devra appliquer pour résoudre les questions juridiques qui se posent, et comment faire en sorte d’obtenir une décision de justice ou un accord qui puisse être exécuté à travers le monde et notamment dans les États où vous avez des intérêts familiaux et patrimoniaux.
Il s’agit aussi parfois d’agir rapidement, pour éviter, par exemple, le déplacement illicite de votre enfant, la dilapidation de vos biens ou la saisine d’un ordre juridique défavorable à vos intérêts.
Notre formation et nos compétences en droit international privé, ainsi que notre maîtrise parfaite de l’anglais, nous permettent de vous assister dans la résolution de vos litiges, y compris lorsque ceci implique de privilégier une action dans un État étranger.
ASSISTANCE JURIDIQUE INTERNATIONALE POUR LA FAMILLE
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Nous vous assistons dans le cadre :
- De demandes liés au transfert de la résidence d’enfants en raison d’un déménagement entre la France et l’étranger ;
- De divorces de Français résidant à l’étranger, sous réserve que le juge français soit compétent pour connaître du litige, ce qui dépendra de votre lieu de résidence et celui de votre conjoint, ainsi que de la nationalité de ce dernier ;
- De divorces d’étrangers vivant en France et des conséquences de leur divorce ;
- De liquidations de régimes matrimoniaux ou de successions lorsqu’il existe plusieurs biens à partager, situés dans plusieurs États ;
- D’enlèvements internationaux d’enfants, dans le cadre de soustractions ou de non-retour illicites ;
- De questions liées à la filiation, notamment dans le cadre d’adoptions internationales projetées ;
- De procréation médicalement assistées ;
- De modifications, mentions ou transcriptions de l’état civil à la suite de la naissance de votre enfant, né à l’étranger à l’issue d’une gestation pour autrui.
N’hésitez pas à nous contacter afin de savoir comment nous pouvons vous aider.