DIVORCE & séparation

Le Divorce

Le divorce emporte des conséquences non seulement sur le plan personnel, sur l’organisation même de la famille, mais également sur le plan patrimonial.

Il est impératif d’être correctement conseillé au cours de cette période afin d’éviter qu’elle ne soit une épreuve, d’être en mesure de négocier en connaissant ses droits et ses obligations, mais aussi de faire valoir ses droits devant un juge lorsque cela est nécessaire.

Nous définirons avec vous la stratégie et les étapes à mettre en place afin d’anticiper les problèmes éventuels à venir et protéger au mieux vos intérêts, qu’ils soient intimes ou financiers.

La résolution de votre divorce dans les meilleures conditions possibles est notre objectif, que ce soit aux termes de négociations amiables et in fine d’un accord ou devant un juge, dans le cadre d’une procédure contentieuse.

Cela implique, quoiqu’il en soit, de vous fournir des conseils juridiques précis et chiffrés, d’être à côté pour vous soutenir, et de vous décharger autant que possible du poids que peut représenter une procédure de divorce sans assistance adéquate.

Conscients de la nécessité de régler l’ensemble des conséquences de votre divorce, nous travaillons, lorsque c’est utile, avec des avocats fiscalistes et des notaires afin de trouver des solutions globales.

En droit français, la procédure de divorce, hors consentement mutuel, s’articule en plusieurs étapes successives :

  • L’introduction d’une requête en divorce, qui permet d’être autorisé à assigner son conjoint en divorce et de solliciter du juge qu’il fixe des mesures ayant vocation à s’appliquer pendant la durée de la procédure de divorce, parfois plusieurs années. Ce sont les mesures provisoires, qui ont pour objet d’aménager et de sécuriser la situation de chaque des époux et, le cas échéant, de leurs enfants. Il s’agit d’une étape fondamentale de la procédure. Le juge statue notamment sur :
    • Les demandes d’attribution de la jouissance du domicile conjugal pendant la durée de la procédure de divorce ;
    • Le règlement provisoire des dettes du ménage par l’un ou l’autre des époux, pendant la durée de la procédure de divorce ;
    • La pension éventuellement due à l’un des époux au titre du « devoir de secours », qui est le pendant, postérieurement à la séparation des époux, du devoir d’assistance qu’ils se doivent avant celle-ci ; Les demandes de désignation de notaire ou professionnel qualifié (experts comptables, expert immobilier, etc.).
  • La procédure en divorce à proprement parler, qui consiste à demander au juge de prononcer le divorce et de statuer sur les conséquences de celui-ci, entre les époux et, le cas échéant, à l’égard de leurs enfants. Les époux peuvent s’accorder sur le principe du divorce, mais pas sur les conséquences de celui-ci : le débat sera centré sur les conséquences du divorce. Si, en revanche, les époux ne s’accordent ni sur le principe du divorce, ni sur ses conséquences, le juge statuera sur le tout. Parmi les conséquences majeures du divorce figurent :
    • La possibilité de maintenir l’usage du nom de famille de l’autre conjoint ;
    • La prestation compensatoire, qui est destinée à corriger la disparité que le divorce créera entre les conditions de vie respectives des époux ;
    • Dans certains cas, les demandes relatives au partage aux biens des époux ;
    • L’autorité parentale sur les enfants ;
    • La fixation de la résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement des parents ;
    • La pension alimentaire à verser au titre des enfants.
  • La procédure en partage judiciaire, qui consiste, lorsqu’aucun accord n’a pu être trouvé pendant la procédure de divorce ou après celle-ci, concernant le partage des biens communs ou indivis, à solliciter du juge qu’il tranche les désaccords persistants, qu’il ordonne le partage ou qu’il désigne un notaire.

Le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de « passer » devant le juge. Il s’agit désormais d’une convention signée entre les parties et contresignée par leur avocat respectif, qui doit être enregistré chez un notaire.

Ce divorce par consentement mutuel présente trois avantages. Il est :

- Rapide,
- Souple,
- Moins onéreux qu’un divorce contentieux.

Il peut intervenir à tout moment, même au cours d’une procédure contentieuse.

N.B : Pour savoir comment nous pouvons vous assister dans le cadre de votre divorce lorsque celui-ci présente une dimension internationale, nous vous invitons à consulter notre page « La famille internationale ».

Le Divorce

Le divorce emporte des conséquences non seulement sur le plan personnel, sur l’organisation même de la famille, mais également sur le plan patrimonial.

Il est impératif d’être correctement conseillé au cours de cette période afin d’éviter qu’elle ne soit une épreuve, d’être en mesure de négocier en connaissant ses droits et ses obligations, mais aussi de faire valoir ses droits devant un juge lorsque cela est nécessaire.

Nous définirons avec vous la stratégie et les étapes à mettre en place afin d’anticiper les problèmes éventuels à venir et protéger au mieux vos intérêts, qu’ils soient intimes ou financiers.

La résolution de votre divorce dans les meilleures conditions possibles est notre objectif, que ce soit aux termes de négociations amiables et in fine d’un accord ou devant un juge, dans le cadre d’une procédure contentieuse.

Cela implique, quoiqu’il en soit, de vous fournir des conseils juridiques précis et chiffrés, d’être à côté pour vous soutenir, et de vous décharger autant que possible du poids que peut représenter une procédure de divorce sans assistance adéquate.

Conscients de la nécessité de régler l’ensemble des conséquences de votre divorce, nous travaillons, lorsque c’est utile, avec des avocats fiscalistes et des notaires afin de trouver des solutions globales.

En droit français, la procédure de divorce, hors consentement mutuel, s’articule en plusieurs étapes successives :

  • L’introduction d’une requête en divorce, qui permet d’être autorisé à assigner son conjoint en divorce et de solliciter du juge qu’il fixe des mesures ayant vocation à s’appliquer pendant la durée de la procédure de divorce, parfois plusieurs années. Ce sont les mesures provisoires, qui ont pour objet d’aménager et de sécuriser la situation de chaque des époux et, le cas échéant, de leurs enfants. Il s’agit d’une étape fondamentale de la procédure. Le juge statue notamment sur :
    • Les demandes d’attribution de la jouissance du domicile conjugal pendant la durée de la procédure de divorce ;
    • Le règlement provisoire des dettes du ménage par l’un ou l’autre des époux, pendant la durée de la procédure de divorce ;
    • La pension éventuellement due à l’un des époux au titre du « devoir de secours », qui est le pendant, postérieurement à la séparation des époux, du devoir d’assistance qu’ils se doivent avant celle-ci ; Les demandes de désignation de notaire ou professionnel qualifié (experts comptables, expert immobilier, etc.).
  • La procédure en divorce à proprement parler, qui consiste à demander au juge de prononcer le divorce et de statuer sur les conséquences de celui-ci, entre les époux et, le cas échéant, à l’égard de leurs enfants. Les époux peuvent s’accorder sur le principe du divorce, mais pas sur les conséquences de celui-ci : le débat sera centré sur les conséquences du divorce. Si, en revanche, les époux ne s’accordent ni sur le principe du divorce, ni sur ses conséquences, le juge statuera sur le tout. Parmi les conséquences majeures du divorce figurent :
    • La possibilité de maintenir l’usage du nom de famille de l’autre conjoint ;
    • La prestation compensatoire, qui est destinée à corriger la disparité que le divorce créera entre les conditions de vie respectives des époux ;
    • Dans certains cas, les demandes relatives au partage aux biens des époux ;
    • L’autorité parentale sur les enfants ;
    • La fixation de la résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement des parents ;
    • La pension alimentaire à verser au titre des enfants.
  • La procédure en partage judiciaire, qui consiste, lorsqu’aucun accord n’a pu être trouvé pendant la procédure de divorce ou après celle-ci, concernant le partage des biens communs ou indivis, à solliciter du juge qu’il tranche les désaccords persistants, qu’il ordonne le partage ou qu’il désigne un notaire.

Le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de « passer » devant le juge. Il s’agit désormais d’une convention signée entre les parties et contresignée par leur avocat respectif, qui doit être enregistré chez un notaire.

Ce divorce par consentement mutuel présente trois avantages. Il est :

- Rapide,
- Souple,
- Moins onéreux qu’un divorce contentieux.

Il peut intervenir à tout moment, même au cours d’une procédure contentieuse.

N.B : Pour savoir comment nous pouvons vous assister dans le cadre de votre divorce lorsque celui-ci présente une dimension internationale, nous vous invitons à consulter notre page « La famille internationale ».