DIVORCE & séparation

Nous définirons avec vous la stratégie et les étapes à mettre en place afin d’anticiper les problèmes éventuels à venir et protéger au mieux vos intérêts, qu’ils soient intimes ou financiers.

La résolution de votre divorce dans les meilleures conditions possibles est notre objectif, que ce soit dans le cadre d’un accord, aux termes de négociations amiables, ou devant un juge, dans le cadre d’une procédure contentieuse.

Cela implique, quoiqu’il en soit, de vous fournir des conseils juridiques précis et chiffrés, d’être à côté pour vous soutenir, et de vous décharger autant que possible du poids que peut représenter une procédure de divorce sans assistance adéquate.

Conscients de la nécessité de régler l’ensemble des conséquences de votre divorce, nous travaillons, lorsque c’est utile, avec des avocats fiscalistes et des notaires afin de trouver des solutions globales.

Désormais, le divorce amiable, dit « par consentement mutuel » ne nécessite plus de recours au juge. L’accord des époux est concrétisé par la rédaction d’une convention de divorce, qui englobe l’ensemble des conséquences du divorce, qui est signée par les époux et leur avocats et doit être enregistrée chez un notaire. Lorsque les époux possèdent un ou plusieurs biens immobiliers qu’ils souhaitent partager dans le cadre du divorce, en l’attribuant à l’un ou l’autre d’entre eux, un acte notarié portant liquidation du régime matrimonial est rédigé et signé par les époux concomitamment à la convention de divorce.

Ce divorce par consentement mutuel présente trois avantages. Il est en effet rapide, souple et moins onéreux qu’un divorce contentieux. L’assistance d’avocats spécialisés vous permet de définir un divorce « à la carte », précis et solide, qui vous assurera une protection durable.

La procédure de divorce contentieuse – devant un juge – débute par la signification d’une assignation en divorce. L’assignation vise d’abord à solliciter du juge aux affaires familiales qu’il fixe des mesures ayant vocation à s’appliquer pendant la durée de la procédure de divorce, qui peut durer plusieurs mois, voire, en cas d’expertise judiciaire, par exemple, plusieurs années.

Ces mesures provisoires ont pour objet d’aménager et de sécuriser la situation de chaque des époux et, le cas échéant, de leurs enfants. Il s’agit d’une étape fondamentale de la procédure. A l’issue d’une première audience qui se tient devant lui, le juge rend une ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires, aux termes de laquelle il statue notamment sur :

• Les demandes d’attribution de la jouissance du domicile conjugal pendant la durée de la procédure de divorce ;
• Le règlement provisoire des dettes du ménage par l’un ou l’autre des époux, pendant la durée de la procédure de divorce ;
• La pension éventuellement due à l’un des époux au titre du « devoir de secours », qui est le pendant, postérieurement à la séparation des époux, du devoir d’assistance qu’ils se doivent avant celle-ci
• Les demandes de désignation de notaire ou professionnel qualifié (experts comptables, expert immobilier, etc.).

Une fois l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires rendue par le juge, la procédure en divorce dite « au fond » débute : par un échange successif d’écritures transmises au juge (dites « conclusions »), les époux sollicitent du juge qu’il prononce le divorce et statue sur les conséquences de celui-ci, entre les époux et, le cas échéant, à l’égard de leurs enfants.

Les époux peuvent s’accorder sur le principe du divorce, mais pas sur les conséquences de celui-ci : le débat sera centré sur les conséquences du divorce. Si, en revanche, les époux ne s’accordent ni sur le principe du divorce, ni sur ses conséquences, le juge statuera sur le tout.

Parmi les conséquences majeures du divorce figurent :

• La possibilité de maintenir l’usage du nom de famille de l’autre conjoint postérieurement au divorce ;
  
  
• La prestation compensatoire, qui est destinée à corriger l’éventuelle disparité que le divorce créera entre les conditions de vie respectives des époux ;
  
  
• Sous certaines conditions, les demandes relatives au partage aux biens des époux ;
  
  
• La fixation de la résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement des parents ;
  
  
• La pension alimentaire à verser au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.

Le juge du divorce, sauf exceptions, ne statue pas sur la liquidation du régime matrimonial des époux. Il n’a ainsi par le pouvoir d’ordonner la vente forcée du bien pendant la durée de la procédure de divorce, sauf exceptions très limitées.

Si les époux ne s’accordent pas amiablement sur le partage de leurs biens, s’engage une procédure en partage judiciaire, qui consiste, lorsqu’aucun accord n’a pu être trouvé pendant la procédure de divorce ou après celle-ci, concernant le partage des biens communs ou indivis, à solliciter du juge qu’il tranche les désaccords persistants, qu’il ordonne le partage ou qu’il désigne un notaire.

L’assistance d’avocats aguerris et compétents en la matière est indispensable pour liquider correctement votre régime matrimonial en faisant valoir adéquatement vos droits.

Pour savoir comment nous pouvons vous assister dans le cadre de votre divorce lorsque celui-ci présente une dimension internationale, nous vous invitons à consulter notre page La famille internationale.